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LE CONTRAT DE COMMANDE : UTILISATION DE MUSIQUE ORIGINALE EN CINÉMA


Lorsqu’ une musique est spécialement composée pour un film, le producteur audiovisuel doit signer un contrat de commande avec l’auteur.
Ce contrat doit préciser la durée de la composition. L’auteur doit avoir pris connaissance du scénario du film et doit respecter les caractéristiques énoncées par le producteur.

Dans la plupart des cas le compositeur est associé Au BURIDA et a donc fait apport des droits de représentation et des droits d’exécution publique à cette société de gestion collective, il transmet donc au producteur uniquement le droit de reproduire l’œuvre musicale commandée en prévoyant la destination, l’étendue, la durée et le territoire couvrant cette autorisation.

Le producteur audiovisuel ne peut bien sûr pas utiliser l’œuvre sur une autre œuvre audiovisuelle et doit s’engager à mentionner au générique du film le titre de l’œuvre, le nom de l’artiste et le nom des auteurs compositeurs.

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