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LES DROITS VOISINS ?


LES DROITS VOISINS,Ils sont appelés ainsi parce que considérés comme « voisins du droit d’auteur ». Ce sont des droits reconnus aux artistes-interprètes (artistes principaux et musiciens), aux producteurs de phonogrammes (et de vidéogrammes dans certains pays), ainsi qu’aux organismes de radio et télédiffusion (producteurs de programmes). De même que le droit d’auteur, les droits voisins se composent du droit moral et des droits patrimoniaux. Leur durée de protection peut être différente et s’exerce indépendamment et sans préjudice des droits reconnus aux auteurs.

 En France par exemple, elle est actuellement de 50 ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la première communication au public de la prestation de l’artiste (telle la sortie d’un disque). Mais Bruxelles s’apprête cependant à étendre la durée des droits voisins en Europe (vraisemblablement à 70 ans, comme pour les droits d’auteurs). Au Burkina Faso, la durée de protection est de 70 ans à compter de la première communication au public. Elle est de 50 années au Sénégal et de 99 ans en Côte d’Ivoire.

Comme pour l’auteur, le droit moral
–  également perpétuel, inaliénable, imprescriptible et transmissible aux héritiers
–  est composé du droit à la paternité et du droit au respect de l’interprétation.

Pour l’artiste
- interprète principal, son nom doit être associé à son interprétation et on ne peut pas modifier celle-ci sans son autorisation (si la modification dénature l’interprétation). En vertu de ce droit, le producteur se doit de citer le nom de l'artiste
- interprète principal sur l'étiquette et sur la pochette du disque ou au générique du vidéogramme. On notera qu’en cas de conflit entre le droit de l’auteur et celui de l’artiste
- interprète, c’est celui du premier qui prévaudra a priori.

Les droits patrimoniaux recouvrent :

Pour l’artiste, le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire « la fixation sonore ou audiovisuelle de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparé du son et de l’image de sa prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l’image ». Les conditions d’exploitation de son interprétation doivent faire l’objet d’une autorisation écrite de sa part, en contrepartie d’une rémunération distincte pour chaque mode d’exploitation. La signature du contrat conclu entre un artiste 
- interprète et un producteur pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l’artiste

 Pour les producteurs, le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la mise à disposition du public par la vente, l’échange, la location ou la communication au public.
 Pour les entreprises de radiodiffusion et de télédiffusion, le droit d’autoriser ou non la fixation et la réémission de leurs émissions, la reproduction de fixations de leurs émissions, ainsi que la communication de leurs émissions dans des lieux accessibles au public moyennant un droit d’entrée.

Le droit d’autoriser ou d’interdire dont disposent les artistes

- interprètes et les producteurs inclut la distribution, l’importation, la location ou le prêt des phonogrammes et des vidéogrammes, ainsi que leur mise à la disposition du public, à la demande. Les exceptions au droit d’autoriser ou d’interdire sont l’utilisation ou la reproduction pour l’usage privé ou dans le « cercle familial », ainsi que les citations et les parodies. Les législations sur les droits voisins précisent que les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits des artistes ne portent pas atteinte aux droits des auteurs.

 Concrètement, les droits voisins permettent aux artistes

- interprètes et aux producteurs de bénéficier de deux types de rémunération : une « rémunération équitable » en cas de radiodiffusion ou de communication au public des phonogrammes du commerce, et une rémunération au titre de la copie privée des phonogrammes et des vidéogrammes. Rémunération équitable Dans le cas des licences légales (accords passés avec divers usagers tels les radios), les autorisations du producteur et de l’artiste ne sont plus requises. Un CD du commerce peut ainsi être utilisé pour une communication directe dans un lieu public ou pour une diffusion radio sans nécessiter d’autorisation.


En contrepartie, une rémunération dite « rémunération équitable »
- calculée selon les recettes de l’exploitation ou, à défaut, évaluée forfaitairement
– est perçue auprès des usagers et répartie pour moitié aux artistes-interprètes et pour moitié aux producteurs


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